Annonce du décès du vice-président de l'AFM pour le Canada, M. Alan Willaert
22 avril 2024
(New York, NY) C'est avec une profonde tristesse et le cœur lourd que nous annonçons le décès de notre collègue et ami Alan Willaert, vice-président de la Fédération américaine des musiciens pour le Canada et directeur des Affaires canadiennes, le 18 avril 2024.
Alan était un défenseur passionné et déterminé des musiciens canadiens, que ce soit lors de négociations contractuelles ou pour parler de l'impact de la législation devant le Parlement.
Sa carrière musicale a débuté à l'âge de 15 ans et il a été musicien de tournée jusqu'à la fin des années 90. S'intéressant aux rouages internes de la Fédération, M. Willaert a été élu au conseil d'administration de la section locale 467 (Brantford, Ontario) dans les années 1980. En 1990, l'ancien vice-président du Canada, feu J. Alan Wood, lui a demandé de passer un entretien et l'a ensuite embauché au poste de représentant international. En 2007, il a été nommé au poste de superviseur des médias électroniques et de la propriété intellectuelle, et en 2011, il a été nommé directeur-général pour le Canada. M. Willaert a occupé le poste de directeur-général pour le Canada jusqu'à ce que le Conseil exécutif international de l'AFM le nomme vice-président pour le Canada en mars 2012.
"J'ai rencontré Alan pour la première fois alors que je venais d'être élu. À l'époque, il était le représentant international des sections locales canadiennes", a déclaré le président international de la FAM, Tino Gagliardi. "En raison de son expérience et de sa connaissance des droits des voisins ou de toute question touchant les musiciens de part et d'autre de la frontière, sans parler de ses talents de négociateur, nous nous sommes rapidement liés d'amitié. Lorsqu'il a pris les rênes du poste de vice-président canadien, j'étais convaincu que l'AFM était sur la bonne voie. Et c'était le cas. Nous avons tous appris d'Alan ; je le sais. Je me réjouissais de la poursuite de notre alliance et de notre collaboration. Alan, je regrette de ne pas avoir pu te dire "Love ya, brother" une dernière fois. Tu seras toujours dans mon cœur et dans mon esprit."
" Alan a dédié sa vie au service des musiciens canadiens. C'était aussi un homme de consensus qui tentait toujours l'impossible, et finissait par y réussir, pour réconcilier les différences et faire en sorte que tout le monde travaille en harmonie. Il va nous manquer beaucoup". Luc Fortin, président de la GMMQ."
Bien qu'il luttait contre le cancer depuis l'été dernier, sa mort a été soudaine à son domicile. Une célébration de la vie sera organisée dans un avenir proche.
Élections du conseil d'administration 2024-2027
22 mars 2024
Chèr.es membres,
D'ici le 2 juin prochain, vous serez invités à élire le nouveau conseil d’administration de votre organisation. Il vous sera aussi possible de présenter votre candidature, et ainsi, de mettre vos connaissances au service de la communauté musicale du Québec, en intégrant le CA. Voici un rappel de tout ce qu’il faut savoir pour cette élection, et le calendrier électoral ci-après.
ÉLECTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – CE QU’IL FAUT SAVOIR
L’élection des membres du conseil d’administration se fait pour un mandat de trois ans (juin 2024-juin 2027).
Postes à élire :
-Présidence (une personne) (officièr.e) *
-Vice-présidence Québec (une personne) (officièr.e). La personne doit résider dans la région de Québec (au sens de l’ancienne juridiction du local 119, à l'est de Trois-Rivières).
-Vice-présidence Montréal (une personne) (officièr.e). La personne doit résider dans la région de Montréal.
-Secrétariat-Trésorerie (une personne) (officièr.e) *
-Administration (9 personnes) (sans titre désigné). Un minimum de deux personnes doit résider dans la région de Québec (au sens de l’ancienne juridiction du local 119, à l'est de Trois-Rivières).
Conditions :
-Les personnes candidates doivent être membres en règle de la Guilde pendant une période de 12 mois précédant la date de l’élection (2 juin 2024), sans interruption;
- *La personne qui désire se présenter au secrétariat-trésorerie ou à la présidence doit avoir complété un mandat de trois ans à titre de membre du conseil d’administration de la Guilde.
Procédure :
Dépôt des candidatures :
La personne qui désire postuler ou présenter un candidat doit remplir une déclaration écrite de mise en candidature désignant la personne candidate et le poste brigué. Cette déclaration doit être appuyée par dix membres de la Guilde. Leur signature est requise afin de valider cette déclaration. Les déclarations de mise en candidature doivent être remises à la présidence d'élection en personne lors de l'assemblée de mise en candidature.
À la fin de la période des mises en candidature, chaque personne postulante doit faire savoir à la présidence d'élection si elle accepte ou non sa candidature.
NB: aucune candidature déposée électroniquement ne sera acceptée, et ce, en vertu de nos règlements (disponibles dans votre espace membre).
Documents: déclaration de mise en candidature
Pour appuyer une personne candidate
Il faut être membre en règle et attester son appui par une signature à la main sur la déclaration écrite de mise en candidature de la personne candidate, qui sera déposée en personne le jour de l’assemblée de mise en candidature.
Documents:
-Déclaration de mise en candidature ET feuille de signatures d'appui (il n'est pas besoin d'ajouter la déclaration seule ci-haut)
-OU feuille individuelle de signature
Vous désirez poser votre candidature et ne pouvez vous présenter à cette assemblée.
Dans ce cas, il est possible d’être représenté-e par un-e autre membre, qui déposera la déclaration de mise en candidature, en votre nom. La personne qui vous représentera devra de plus déposer un écrit signé par vous, attestant que vous acceptez d’être candidat-e à l’élection.
Document: Déclaration et procuration (il n'est pas besoin d'ajouter la déclaration seule ci-haut)
Campagne électorale
Elle débute après l’assemblée de mise en candidature et se termine le jour qui précède l’élection. Pendant la campagne électorale, la personne candidate peut solliciter l’appui des autres membres de la Guilde de vive voix ou en envoyant, par la poste ou par un autre moyen, de la documentation électorale. À cet égard, la Guilde transmettra aux membres en règle, au plus tard trente jours avant la date de l’élection, une communication électronique ayant pour but de présenter les personnes candidates.
Scrutin
Le scrutin se déroule par voie électronique, supervisé par une firme de votation électronique reconnue. Une lettre sera transmise aux membres en règle par la firme reconnue, au moins 25 jours avant la date de l’élection, expliquant la procédure à suivre pour voter par voie électronique. Pour les membres qui n’ont pas accès à un ordinateur, il sera possible de se déplacer au bureau de la GMMQ à Montréal ou à Québec afin de pouvoir voter par voie électronique (sur rendez-vous).
Le décompte des voix sera effectué le jour de l’élection, soit le 2 juin 2024, par la firme de votation électronique.
Les règlements régissant les élections des membres du Conseil d’administration sont disponibles dans votre espace membre, sur le site internet de la GMMQ, rubrique Règlements et lois, articles 55 à 57, puis 73 à 106.
Pour plus de détails, n'hésitez pas à contacter le service aux membres, 514 842-2866, poste 245 ou membres@gmmq.com.
CALENDRIER ÉLECTORAL 2024
-16 avril : Assemblée de mise en candidature et début de la campagne électorale.
-7 mai : Début des votes en ligne.
-2 juin midi : Fermeture des votes.
-17 juin : Le nouveau CA de la GMMQ entre en poste.
Budget provincial : des investissements importants dans le secteur de l’audiovisuel
13 mars 2024
COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate
Montréal, 13 mars 2024 – En réaction au budget provincial déposé hier par le ministre des Finances, Éric Girard, les syndicats d’artistes se réjouissent, malgré le contexte de restriction budgétaire, des différentes initiatives et investissements destinés au secteur de l’audiovisuel. Nous saluons la volonté du gouvernement de réviser les modèles et mécanismes de financement de l’industrie et sommes heureux que nos demandes aient été entendues. Nous remercions le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, pour son engagement soutenu envers les artistes et artisans et sa réelle volonté de promouvoir la culture d’ici. Nous lui réitérons notre entière collaboration et nous poursuivrons nos représentations afin d’assurer la défense des droits et des intérêts de nos membres.
« La culture québécoise est le joyau de notre identité collective. Il faut assurer sa pérennité qui passe entre autres par une saine distribution des fonds publics qui descendent jusqu’aux artistes. Nous sommes heureux que des sommes soient destinées à la mise en place d’un chantier de révision du modèle de financement et attendons impatiemment l’annonce du ministre de la Culture et des Communications en ce sens. Il est primordial de garantir des conditions de travail équitables qui respectent les ententes collectives et une juste rémunération pour tous les artistes, plus particulièrement dans le cadre de financement public », souligne Tania Kontoyanni, présidente de l’UDA.
« Le gouvernement du Québec vient de poser des gestes importants afin de favoriser le développement de la production audiovisuelle. Non seulement le récent budget améliorera le financement de la production québécoise, mais il assurera aussi un meilleur positionnement de notre industrie sur l’échiquier mondial. Nous croyons que ces gestes contribueront à l’amélioration des conditions socio-économiques de nos membres, et qu’ils favoriseront également la création de nouveaux emplois dans notre industrie » conclut Christian Lemay, président de l’AQTIS 514 IATSE.
« Nous voyons d’un bon œil les investissements prévus pour soutenir les entreprises et les artistes musicaux, notamment à l’ère numérique où la compétition internationale est féroce. Cependant, nous appelons à une attention continue sur la protection des droits des musiciens et à la promotion d'un écosystème musical dynamique au Québec. Les politiques qui en découleront doivent favoriser la création et l’interprétation musicales et protéger les droits des musiciennes et des musiciens. Il faut se donner les moyens de promouvoir la musique vivante et la chanson francophone et d’assurer la découvrabilité de nos artistes », précise Luc Fortin, président de la GMMQ.
« La vitalité culturelle du Québec est façonnée par nos auteurs, de réels créateurs qui font vivre nos émissions et écrivent des histoires pour nos écrans ou la radio. Ce budget reconnaît l'importance de l'industrie audiovisuelle québécoise, mais il est aussi essentiel de conserver une attention particulière à la valorisation du travail de nos artistes dans un environnement numérique en constante évolution. », ajoute Chantale Cadieux, présidente de la SARTEC.
« Nous saluons les initiatives du budget 2024 qui visent à renforcer notre industrie audiovisuelle, notamment avec le soutien à Télé-Québec. Nous insistons sur l’importance de soutenir la diversité des voix créatives et d'adapter nos modèles de financement pour assurer la pérennité de la réalisation au Québec », indique Gabriel Pelletier, président de l’ARRQ.
« La bonification des différents crédits d’impôt aura un impact positif sur les productions télévisuelles et cinématographiques, et par le fait même, sur les emplois de nos membres. Cela donnera un nouveau souffle à la création et la production de contenu d’ici et permettra au Québec de redevenir une destination privilégiée pour les productions étrangères, et nous permettra de rayonner à l’international », précise Michèle Laliberté, présidente par intérim de la Guilde des réalisateurs.
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Pour tout renseignement
AQTIS 514 IATSE
Marie-Josée Rivard
514 844-2113 poste 223
mjrivard@aqtis514iatse.com
Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec (ARRQ)
Géraldine Piguet
514 842-7373 poste 226
geraldine@arrq.quebe
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
Floriane Barny
514 842-2866 poste 229
communications@gmmq.com
Guilde canadienne des réalisateurs – Conseil du Québec
Michelle d’Arvisais
514 844-4084 poste 106
marvisais@dgc.ca
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Isabelle Desmarais
514 602-0977
ldesmarais@sartec.qc.ca
Union des artistes (UDA)
Mélodie Roy
514 887-9356
mroy@uda.ca
Enjeux de financement en culture : une question de bonne gouvernance
26 février 2024
Monsieur François Legault
Premier ministre du Québec
Monsieur Mathieu Lacombe
Ministre de la Culture et des Communications
Messieurs,
Les manières de produire, de diffuser et de consommer la télévision, le cinéma et la musique ont radicalement changé au cours des dernières décennies. Le modèle d’affaires des géants de la diffusion en continu a complètement bouleversé l’écosystème de notre industrie culturelle. Malgré des investissements importants en culture dans les dernières années[1], les artistes et artisans québécois continuent de s’appauvrir, ce qui génère une crise de confiance envers les différentes institutions publiques de l’écosystème de notre industrie culturelle. Pour certains, il est devenu impossible d’exercer leur métier avec dignité. Si nous vous interpellons aujourd’hui, c’est pour vous demander de rassembler tous les intervenants du milieu – producteurs, distributeurs, diffuseurs et créateurs – afin de redéfinir les mécanismes d’attribution, de distribution et de circulation des fonds publics.
La place importante qu’occupent les plateformes numériques a une incidence sur la découvrabilité de nos productions, mais aussi sur leur financement, qu’il soit privé (publicités) ou public (subventions). Or, les fonds publics destinés à la culture ne percolent pas adéquatement jusqu’au bout de la chaîne, soit les artistes et les créateurs. Nous constatons des zones d’ombre dans la répartition de l’argent public attribué à l’industrie culturelle, et cela nous inquiète. Le financement de la culture semble être une manne lucrative pour certains, au détriment des artistes et des artisans, qui sont au cœur de la création, de sa diversité, de sa qualité et de sa renommée, ici comme ailleurs. Par-dessus tout, des projets ou des entreprises qui ne respectent pas les ententes collectives en vigueur (ententes signées par les associations et les syndicats et qui établissent les conditions de travail et de rémunération minimales pour les artistes) ne devraient pas être subventionnés.
En analysant les mécanismes d’attribution de financement mis en place actuellement, plusieurs questions se posent. Comment des boîtes de production, qui reçoivent des subventions, peuvent-elles siéger sur les conseils d’administration des sociétés qui accordent elles-mêmes ces subventions, alors que les artistes y sont absents ? Pourquoi certaines grandes compagnies tant dans le secteur audiovisuel qu’en musique se voient-elles accorder un important financement récurrent, amaigrissant ainsi la part attribuée aux petites compagnies qui pourraient accomplir des projets innovants, mais qui peinent à obtenir du financement ? Comment des compagnies de production qui ne vivent que de l’argent public peuvent-elles devenir si lucratives que des consortiums cotés en bourse les achètent ?
Ce sont là des questions qui demeurent sans réponse et qui gagneraient à être étudiées au bénéfice de l’ensemble de l’industrie et des finances publiques du Québec.
Depuis les cinquante dernières années, aucune grande réflexion collective n’a été réalisée sur ces importantes questions. Nous croyons qu’il est plus que temps d’agir afin de redéfinir la meilleure manière de faire briller et de protéger la culture d’ici, ses artistes et ses artisans. Notre culture est au cœur de l’identité des Québécois et des Québécoises. Nous avons le devoir de la sauvegarder et d’assurer aux plus jeunes générations l’accès à la richesse des contenus d’ici.
Soyez assurés, Messieurs, de notre entière collaboration dans ce dossier. Nous vous remercions de l’attention que vous accorderez à cette demande et nous vous prions de recevoir nos plus distinguées salutations.
Tania Kontoyanni, présidente
Union des artistes (UDA)
Christian Lemay, président
AQTIS 514 IATSE
Gabriel Pelletier, président
Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec (ARRQ)
Michèle Laliberté, présidente par intérim
Guilde canadienne des réalisateurs, DGC Québec
Luc Fortin, président
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
Chantal Cadieux, présidente
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
LA GMMQ ANNONCE SA NOUVELLE DIRECTION GÉNÉRALE
14 février 2024
Montréal, le 14 février 2024 – Le Conseil d’administration de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec est heureux de vous annoncer la nomination de Guy Bernard au poste de directeur général de l’organisation à compter du 27 février prochain.
Avec un poste affiché le 15 décembre dernier, et plusieurs entretiens menés par le comité de sélection, Guy Bernard a été choisi afin de remplir les fonctions de directeur général à la GMMQ. Guy Bernard travaille au sein de l’organisation depuis le 11 septembre dernier à titre de conseiller principal aux relations de travail.
Titulaire d’un Premier prix du Conservatoire de musique de Montréal, d’un Diplôme d’artiste de l’université McGill et d’un doctorat de l’Université de Montréal, Guy Bernard a évolué pendant vingt ans à titre de tromboniste auprès de plusieurs ensembles québécois.
Son bagage en communication l’a amené à servir dans la Branche des Affaires publiques de l’Aviation royale canadienne en plus de participer à la création et la réalisation de l’émission Tempo sur les ondes de CBC Radio 2.
Membre du Barreau de Montréal depuis 2017, il a évolué à l’Aide juridique de Montréal à titre d’avocat plaideur en litige civil, familial et administratif.
« Guy apporte une expertise et une énergie indéniable à notre équipe. Musicien d'expérience et avocat, il aime se considérer comme un "intellectuel de terrain" qui va s'investir avec passion et enthousiasme dans les négociations et les enjeux auxquels nos membres font face. » Luc Fortin, président et directeur général actuel de la GMMQ.
« Je suis très reconnaissant envers le conseil d’administration d’avoir retenu ma candidature à ce poste et de contribuer ainsi, encore davantage, à représenter notre talentueuse communauté musicale dans toute sa diversité et sa créativité. Ensemble, nous poursuivrons notre mission et veillerons aux intérêts collectifs de nos plus de 3 200 membres. » Guy Bernard, directeur général de la GMMQ.
Toute l’équipe administrative de la GMMQ se réjouit de cette nomination.
Luc Fortin et Guy Bernard entament un processus de passation qui s’étendra sur plusieurs semaines. Luc Fortin reste à ce jour Président du conseil d’administration de la GMMQ.
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Contact :
Floriane Barny, directrice des communications
communications@gmmq.com
514 842-2866 poste 229.
Communiqué: Intelligence artificielle (ia) générative et droit d’auteur
05 décembre 2023
Mise en garde des associations d’artistes
Montréal, le 5 décembre 2023 - Dans le cadre de la consultation organisée par le gouvernement fédéral relativement à l’intelligence artificielle générative dans le contexte précis du droit d’auteur, cinq associations professionnelles représentant près de 20 000 artistes québécois appellent à la prudence ainsi qu’à la transparence et revendiquent un cadre législatif protecteur.
L’ARRQ, ARTISTI, la GMMQ, la SARTEC et l’UDA participent activement aux travaux de consultation menés par le gouvernement du Canada tout en rappelant que depuis 2017 de nombreuses consultations entourant une révision de la Loi sur le droit d’auteur ont été menées et qu’elles s’attendent maintenant à ce que le travail aboutisse.
Aujourd’hui les associations sonnent l’alarme quant aux risques majeurs que pourrait représenter un développement de l’IA sans un encadrement adapté et rappellent l’importance que revêt une amélioration de la protection du travail des artistes.
Elles reconnaissent d’entrée de jeu que l’IA deviendra un incontournable dans bien des domaines et qu’elle sera un outil extraordinaire de recherche, de fouille de données et de génération de contenus. Cependant, elles rappellent que l’intelligence artificielle est, et doit demeurer, un outil entrainé par des humains.
« Nous demandons aux ministres François-Philippe Champagne et Pascale St-Onge de poursuivre leurs travaux de révision de la Loi sur le droit d’auteur en respectant ce grand principe : protéger efficacement les droits et le travail des créatrices et créateurs. En ce sens, aucune nouvelle exception ne devrait voir le jour pour permettre aux opérateurs de l’intelligence artificielle de contourner les droits existants. », indique Chantal Cadieux, présidente de la SARTEC.
« Nourrir la bête »
« L’intelligence artificielle ne fonctionne pas sans entrainement. Dans le milieu culturel, pour l’alimenter et permettre son utilisation finale, c’est-à-dire procéder à des activités de fouille de textes et de données, il faut « nourrir » la machine de contenus existants. Autrement dit, il faut utiliser les œuvres originales écrites, réalisées ou interprétées par les artistes : des œuvres bien souvent protégées par le droit d’auteur. Cette protection doit se maintenir, intelligence artificielle ou pas. », précise Luc Fortin, président de la GMMQ.
« Il est indispensable que chaque artiste puisse donner son accord ou non à l’utilisation de son travail comme matière première de l’entrainement d’une intelligence artificielle. En cas d’utilisation, une compensation juste et équitable doit lui être versée », ajoute Tania Kontoyanni, présidente de l’UDA.
« L’utilisation de l’IA générative impacte les artistes interprètes d’une manière particulière, allant au-delà du droit d’auteur car lorsqu’on reproduit leurs prestations, on reproduit souvent leur voix et leur image. Les deep fakes les préoccupent aussi au plus haut point, parce qu’ils font croire qu’un artiste a fait ou dit quelque chose alors qu’il n’en est rien. Il faut des mesures pour garantir que l’autorisation des artistes interprètes soit obtenue avant toutes utilisations de leurs prestations, leur voix, leur image ou leur ressemblance. » souligne France D’Amour, présidente d’ARTISTI
Pas d’humain, pas d’œuvre
Il nous parait inconcevable que les nouveaux contenus, générés par une intelligence artificielle bien entrainée, puissent bénéficier du statut d’œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Nous souhaitons qu’une modification à la Loi rappelle qu’un auteur, dans ce cadre législatif, est obligatoirement un être humain. Il n’y a pas d’œuvre sans humain.
« Est-il nécessaire de rappeler, pour une démocratie comme la nôtre, l’importance fondamentale de garantir la bonne vitalité du secteur culturel? En l’absence d’un cadre protecteur clairement établi, il est facile d’imaginer les dérives possibles de ces technologies et de leurs propriétaires et leurs impacts sur, d’une part, le travail de nos artistes, et d’autre part sur les industries créatives», conclut Gabriel Pelletier, président de l’ARRQ.
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Contrats d’enregistrement exclusif ou contrat d’exclusivité : Que dois-je vérifier avant de signer?
17 juillet 2023
Pendant plusieurs décennies, le modèle dominant pour la production d’albums a été le contrat d’enregistrement exclusif, notamment intitulé contrat d’album, contrat de disque, contrat d’exclusivité ou plus anciennement contrat de production d’un phonogramme. Bien que ce modèle se fasse considérablement remplacer par celui de l’autoproduction, il est encore bien courant et n’est pas un document à signer à la légère. Avant même d’entrer en studio, il est primordial de s’entendre avec la production* sur les modalités et conditions de votre contrat d’enregistrement.
Pour s’assurer de bien comprendre, on entend par « contrat d’enregistrement exclusif » un contrat où la production retient les services exclusifs d’un ou de plusieurs artistes afin de produire un enregistrement sonore destiné à être exploité. C’est donc la production qui assume le financement de cet enregistrement sonore.
Clauses d’exclusivité et options
La durée de l’exclusivité
L’exclusivité existe pour inciter les productions à investir dans un projet où les artistes, et plus souvent les artistes-vedettes, ne vont pas partir enregistrer ailleurs. Lorsque l’on signe un tel contrat, il faut prendre connaissance de la durée et de l’ampleur de cet engagement.
Il faut s’assurer au préalable de ne pas être déjà lié×e par une autre entente d’exclusivité toujours en vigueur. En effet, si tel était le cas, la production à laquelle vous êtes initialement lié·e pourrait faire invalider le nouveau contrat d’enregistrement ou vous réclamer des sommes en raison du bris de son propre contrat. Dans le cas d’un groupe, pensez à vérifier si l’une·des personnes membres du groupe est déjà liée par une telle entente ou, inversement, si l’entente que vous vous apprêtez à signer permettra aux membres du groupe d’enregistrer des albums solos en parallèle, et ce, pendant l’exclusivité.
Sachez qu’une exclusivité d’une longue durée est généralement à l’avantage de la production, tandis que le contraire est à l’avantage de l’artiste. En effet, l’artiste sacrifie sa liberté d’aller enregistrer ailleurs pour une période donnée en échange des services de la production. Si la situation tourne au vinaigre, vous pourriez ne pas pouvoir enregistrer pendant une certaine une période.
Les options
Les clauses prévoyant que la production peut se prévaloir d’une ou de plusieurs options d’albums sont aussi monnaie courante. Elles existent pour les mêmes raisons qui justifient l’exclusivité. En investissant dans un premier album, il peut être raisonnable que la production souhaite aussi pouvoir produire et exploiter les albums subséquents si le premier s’avère un succès. En tant qu’artiste, vous devriez tenter de limiter le plus possible le nombre d’options auxquelles vous consentez. Au-delà d’une option (donc deux albums), vous vous engagez pour de nombreuses années. Par exemple, un contrat d’enregistrement exclusif assorti de 4 options (donc 5 albums au total) pourrait vous lier à une production pendant presque 12 ans !
En temps normal, la production bénéficie d’un certain nombre de mois après la commercialisation du premier album pour exercer son option. Assurez-vous de bien connaître ces délais afin qu’ils soient respectés.
Les associations d’artistes comme l’Union des artistes (UDA) et la Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ) prévoient spécifiquement des balises par rapport à la durée de l’exclusivité et aux options d’albums. Celles-ci sont limitées dans le temps et dans leur nombre. Vous pouvez vous référer aux ententes collectives applicables. En exigeant des contrats UDA ou des contrats Guilde de la part des productions, vous bénéficiez de ces protections, mais nous vous encourageons à négocier de meilleures modalités que les maximums prévus pour la durée de l’exclusivité et le nombre d’options.
N'hésitez pas à contacter vos associations d’artistes respectives pour toute question relative à ce type de contrat, elles se feront un plaisir de vous répondre!
* Par production on entend la productrice ou le producteur
Qu'est-ce qu'une société de gestion collective ?
07 juin 2023
Souvent méconnues, les sociétés de gestion collective sont des organismes que les artistes et artisans du secteur de la musique devrait connaître. Pour les artistes, ces sociétés peuvent constituer une source de revenus très importante.
La raison d’être de ces sociétés est de gérer des droits qui seraient trop compliqués à gérer pour un artiste seul, même impossible. Par exemple, il serait très difficile pour un artiste titulaire de droits d’auteur d’aller se faire payer auprès de chaque station de radio qui a fait une copie de sa musique afin de la faire jouer. Sans oublier qu’il peut y avoir les droits de plusieurs chansons à gérer et que ces droits sont souvent partagés par plusieurs artistes (interprète, musicien accompagnateur, etc.) sur une même œuvre. Les sociétés de gestion sont alors d’une grande utilité, voire une nécessité, puisqu’elles perçoivent les redevances pour vous.
Comment fonctionnent les sociétés de gestion ?
Les sociétés de gestion émettent des licences, c’est-à-dire qu’elles autorisent des utilisations de vos œuvres selon certaines conditions, à des utilisateurs, comme des salles de spectacles, des bars, des entreprises, des stations de radio ou des plateformes d’écoute en ligne, qui devront, en contrepartie, payer pour les utiliser. Les sociétés de gestion se chargent de percevoir les redevances qui sont dues pour ces utilisations et de les répartir à ceux qui y ont droit.
Strictement en musique, il existe un nombre considérable de sociétés pour différents droits, et ce, partout à travers le monde. Au Canada, plusieurs ont souvent entendu parler de la SOCAN1 qui gère de façon générale des droits d’auteur pour les auteurs-compositeurs.
Au Québec, la Loi sur le droit d’auteur confère aussi des droits aux artistes interprètes et aux producteurs que l’on appelle aussi « droits voisins ».
Pour les producteurs d’enregistrements sonores et de vidéoclips, c’est la Soproq2 qui fait la gestion des droits voisins, tandis qu’Artisti (créée par l’UDA) effectue cette gestion pour les artistes interprètes.
Au Canada, il existe aussi des sociétés similaires qui sont généralement plus présentes dans le monde anglophone, soit CONNECT, qui est un équivalent de la Soproq, tandis que MROC3 et RACS4 sont des équivalents d’Artisti.
Bien qu’il soit facile de se perdre parmi tous ces sigles et acronymes, une bonne compréhension de ces organismes vous permettra de percevoir des sommes qui vous sont dues. Mieux encore, grâce à la force du nombre, certaines sociétés comme Artisti représentent les intérêts de leurs adhérents auprès de l’industrie et du gouvernement dans le but de renforcer les droits des artistes.
- SOCAN : Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
- Soproq : Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes (fondée par l’ADISQ)
- MROC : Musicians' Rights Organization Canada
- RACS : Recording Artists' Collecting Society
Résonance est une nouvelle rubrique destinée aux artistes et artisans du secteur de la musique, qui traitera de sujets variés liés à l’exercice du métier et à la gestion de carrière. Créée à la demande des membres du Regroupement des artisans de la musique (RAM), cette rubrique sera diffusée mensuellement.
