Ententes collectives

Cette section offre un accès rapide aux normes minimales et aux ententes collectives en vigueur ainsi qu'aux contrats d'engagement associés.

• IMPORTANT : Les ententes sont publiées à titre indicatif seulement. Veuillez confirmer leur application auprès du département des relations de travail.
• Vous êtes invités à utiliser le format PDF si les contrats d'engagement en format Excel ne sont pas compatibles avec votre ordinateur.

Département des relations de travail

Montréal (siège social) 5445, av. De Gaspé, bureau 1005, Montréal (Québec) H2T 3B2

514 842-2866

• Louis Leclerc, Directeur des relations de travail : poste 241
• Alexis Basque, Agent aux relations de travail: poste 246
• Catherine Forget,  Agente aux relations de travail: poste 226
• Sébastien Aumont, Commis intermédiaire | Soutien aux opérations : poste 221

Québec

• Johanne Truchon : 418 523-0767

Scène

• Entente ADISQ et Contrat d'engagement : consultez le Site Internet de l'ADISQ ou contactez-nous.

• Entente Jeunesses musicales du Canada (JMC)

• Production GFN

• Société pour les arts en milieux de la santé 
  Entente 2020-2023
  Entente 2023-2026 (effective juillet 2023)

• Studio de musique ancienne de Montréal

• Cirque du Soleil Inc.

         Mise à jour des cotisations à la caisse de retraite

Orchestres

• Arion Orchestre Baroque 

• Festival Classica

• Galileo

• Orchestre de chambre I Musici de Montréal

• Orchestre symphonique de Lévis 

• Orchestre symphonique des jeunes de Lévis

• Orchestre Métropolitain

• Orchestre Philharmonique du Nouveau-Monde 

• Orchestre Philharmonique de la Relève du Québec

• Orchestre symphonique de Drummondville 

• Orchestre symphonique de Laval 
  et extension d'un an à l'entente collective en vigueur 

• Orchestre symphonique de l'Estuaire 

• Orchestre symphonique de Gatineau

• Orchestre symphonique de Longueuil

• Orchestre symphonique de Montréal

• Orchestre symphonique de Québec | Entente pour les surnuméraires de l'OSQ
  et lettre d'entente pour autres activités (mars 2023)

• Orchestre symphonique de Sherbrooke 

• Orchestre symphonique de Trois-Rivières 

• Orchestre symphonique du Saguenay-Lac-St-Jean
  et extension d'un an à l'entente collective en vigueur

• La Sinfonia de Lanaudière

• Les Violons du Roy 

• Société de musique contemporaire du Québec

• Société de musique de chambre de Gatineau

• Société Philarmonique de Montréal

• Le Nouvel Ensemble Moderne 

Phonogramme

• Entente ADISQ phonogramme  consultez le Site Internet de l'ADISQ ou contactez-nous

• Lettre d'entente

  • Contrat d'engagement : consultez le Site Internet de l'ADISQ ou contactez-nous.

• Sound Recording Labor Agreement | Contactez les Relations de travail au 514 842-2866

• Résumé des tarifs 

• Contrat type Excel 

Film

• AFM Basic Theatrical Motion Picture Agreement

• AFM Basic Television Film Agreement

• AFM Low Budget Motion Picture Television Film Agreement

• AFM Industrial Film Agreement

• Entente Office national du film (ONF)

  • Contrat type | B7 Excel 

• CCPR- Canadian Content Production Rules

  • Lettre d'adhésion

  • Formulaire d'admissibilité

  • Contrat type | B7 Excel

• Concert DVD-video agreement for Canada

Web

• Entente Fabrique Culturelle 2018

Jeux Vidéos

• AFM Video Games Agreement  (anglais seulement)

Publicités

• Entente AFM sur les messages publicitaires

• • Extension 2020-2022

    Contrat d'engagement | B6 Excel 

Télévision & radio

• Société Radio-Canada (SRC) | Radio/Télévision/Web | Entente Générale de Production

  • Entente générale de production SRC 2919-2023

  • Lettre d'entente relative à l'engagement des musiciens-chanteurs

  • Lettre d'adhésion SRC

  • Contrat d'engagement Excel

• Entente Télé-Québec

  • Contrat d'engagement Excel

• Entente TVA / V-Télé (1991)

  • Contrat d'engagement Excel

• Entente chaînes spécialisées 

  • Contrat d'engagement Excel

• AFM TV Videotape Agreement