Cette section offre un accès rapide aux normes minimales et aux ententes collectives en vigueur ainsi qu'aux contrats d'engagement associés.
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Société pour les arts en milieux de la santé
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Mise à jour des cotisations à la caisse de retraite
Orchestre symphonique de Laval
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Orchestre symphonique de Montréal
Lettre d’entente 2023-2025 - ensemble de musique de chambre et autres activités
Orchestre symphonique de Québec | Entente pour les surnuméraires de l'OSQ
et lettre d'entente pour autres activités (mars 2023)
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Entente Office national du film (ONF)
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Société Radio-Canada (SRC) | Radio/Télévision/Web | Entente Générale de Production
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Entente TVA / V-Télé (1991)
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