Règlements sur la démission en règle, la suspension, l’expulsion et la réadmission.
Démission en règle
En tout temps, un membre peut démissionner en règle. Afin que la démission soit considérée « en règle », le membre doit en aviser par écrit la GMMQ.
La démission prendra effet au moment de la réception de l’avis.
La démission ne sera pas accordée à un membre qui doit une somme d’argent à la GMMQ.
Aucun remboursement de cotisation annuelle ne sera fait.
Si le membre démissionnaire est inscrit aux débits préautorisées (DPA) pour le paiement de sa cotisation annuelle, il devra continuer les DPA jusqu’à la fin de l’année en cours ou payer le solde restant au moment de la démission.
Suspension
La cotisation annuelle est payable au 1er janvier de chaque année.
Tout membre en défaut de paiement de sa cotisation annuelle au 30 mars qui suit sera suspendu.
Des frais de retard de 15 $ s’appliqueront après le 30 mars.
Expulsion
Un membre est expulsé lorsqu’il ne respecte pas les règles concernant l’éthique ou les règlements généraux, sous réserve d’un appel de plein droit présenté au Conseil d’administration
Le membre est expulsé si ses cotisations régulières demeurent impayées pendant une période de six mois.
Réadmission
En tout temps, un ancien membre peut redevenir membre régulier de la GMMQ.
Le membre qui a été suspendu et qui souhaite réintégrer la GMMQ doit payer, en plus du montant de sa cotisation annuelle, des frais de retard de 15 $.
Le membre qui a été expulsé et qui souhaite réintégrer la GMMQ doit payer, en plus de sa cotisation annuelle applicable au moment de sa réintégration, des frais de réadmission de 130$.
Un membre démissionnaire qui souhaite réintégrer la GMMQ doit payer, en plus du paiement de sa cotisation annuelle applicable, des frais de réadmission de 45$. Toutefois, s’il souhaite réintégrer la GMMQ avant la fin de l’année civile au cours de laquelle il a démissionné, il devra payer sa cotisation annuelle pour l’année complète, en plus des frais de retard de 15 $.
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