Contrats d’enregistrement exclusif ou contrat d’exclusivité : Que dois-je vérifier avant de signer?

17 juillet 2023

Pendant plusieurs décennies, le modèle dominant pour la production d’albums a été le contrat d’enregistrement exclusif, notamment intitulé contrat d’album, contrat de disque, contrat d’exclusivité ou plus anciennement contrat de production d’un phonogramme. Bien que ce modèle se fasse considérablement remplacer par celui de l’autoproduction, il est encore bien courant et n’est pas un document à signer à la légère. Avant même d’entrer en studio, il est primordial de s’entendre avec la production* sur les modalités et conditions de votre contrat d’enregistrement.

Pour s’assurer de bien comprendre, on entend par « contrat d’enregistrement exclusif » un contrat où la production retient les services exclusifs d’un ou de plusieurs artistes afin de produire un enregistrement sonore destiné à être exploité. C’est donc la production qui assume le financement de cet enregistrement sonore.

Clauses d’exclusivité et options

La durée de l’exclusivité

L’exclusivité existe pour inciter les productions à investir dans un projet où les artistes, et plus souvent les artistes-vedettes, ne vont pas partir enregistrer ailleurs. Lorsque l’on signe un tel contrat, il faut prendre connaissance de la durée et de l’ampleur de cet engagement.

Il faut s’assurer au préalable de ne pas être déjà lié×e par une autre entente d’exclusivité toujours en vigueur. En effet, si tel était le cas, la production à laquelle vous êtes initialement lié·e pourrait faire invalider le nouveau contrat d’enregistrement ou vous réclamer des sommes en raison du bris de son propre contrat. Dans le cas d’un groupe, pensez à vérifier si l’une·des personnes membres du groupe est déjà liée par une telle entente ou, inversement, si l’entente que vous vous apprêtez à signer permettra aux membres du groupe d’enregistrer des albums solos en parallèle, et ce, pendant l’exclusivité.

Sachez qu’une exclusivité d’une longue durée est généralement à l’avantage de la production, tandis que le contraire est à l’avantage de l’artiste. En effet, l’artiste sacrifie sa liberté d’aller enregistrer ailleurs pour une période donnée en échange des services de la production. Si la situation tourne au vinaigre, vous pourriez ne pas pouvoir enregistrer pendant une certaine une période.

Les options

Les clauses prévoyant que la production peut se prévaloir d’une ou de plusieurs options d’albums sont aussi monnaie courante. Elles existent pour les mêmes raisons qui justifient l’exclusivité. En investissant dans un premier album, il peut être raisonnable que la production souhaite aussi pouvoir produire et exploiter les albums subséquents si le premier s’avère un succès. En tant qu’artiste, vous devriez tenter de limiter le plus possible le nombre d’options auxquelles vous consentez. Au-delà d’une option (donc deux albums), vous vous engagez pour de nombreuses années. Par exemple, un contrat d’enregistrement exclusif assorti de 4 options (donc 5 albums au total) pourrait vous lier à une production pendant presque 12 ans !

En temps normal, la production bénéficie d’un certain nombre de mois après la commercialisation du premier album pour exercer son option. Assurez-vous de bien connaître ces délais afin qu’ils soient respectés.

Les associations d’artistes comme l’Union des artistes (UDA) et la Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ) prévoient spécifiquement des balises par rapport à la durée de l’exclusivité et aux options d’albums. Celles-ci sont limitées dans le temps et dans leur nombre. Vous pouvez vous référer aux ententes collectives applicables. En exigeant des contrats UDA ou des contrats Guilde de la part des productions, vous bénéficiez de ces protections, mais nous vous encourageons à négocier de meilleures modalités que les maximums prévus pour la durée de l’exclusivité et le nombre d’options.

N'hésitez pas à contacter vos associations d’artistes respectives pour toute question relative à ce type de contrat, elles se feront un plaisir de vous répondre!

* Par production on entend la productrice ou le producteur