Le nouveau projet de loi sur le droit d'auteur du Canada : un coup dur pour les artistes.

[retransmission du communiqué de l'AFM & Actra]

« Il manque la moitié du projet de loi »

Toronto – Les artistes canadiens du spectacle sont soulagés de voir que le gouvernement prend enfin des mesures pour actualiser les lois sur le droit d’auteur du Canada en fonction des impératifs du 21e siècle, tout en déplorant que les artistes semblent être laissés pour compte.

Le nouveau projet de loi sur le droit d’auteur du Canada, présenté aujourd’hui par les ministres Clement et Moore, a pour but de rendre le Canada conforme aux traités Internet de 1997 de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

« Nous sommes heureux de constater qu’après treize ans de gêne sur la scène mondiale nous pouvons enfin souscrire aux normes internationales en nous conformant à l’OMPI, dit Stephen Waddell, directeur général national de l’ACTRA. Mais pris dans son ensemble, ce projet de loi est un coup bas pour les artistes. »

L’ACTRA et la FAM Canada avaient demandé que le projet de loi soit adapté aux besoins des Canadiens, permettant un équilibre entre la capacité des Canadiens d’apprécier un contenu créatif où et quand ils le veulent, et l’assurance que les créateurs sont compensés. Toutefois, le nouveau projet de loi ignore les créateurs en légalisant les duplications sur différents formats et la copie privée sans faire appel aux régimes de redevances actuels pour assurer les mouvements de revenus aux artistes.

« J’accueille favorablement toute modification aux lois du Canada permettant aux membres du public d’avoir accès et d’apprécier mon travail quand et où ils le veulent, tout en assurant que les artistes peuvent gagner leur vie », dit Kevin Hearn des Barenaked Ladies.

« Comment peuvent-ils prétendre que le projet de loi est « équilibré » s’ils permettent aux gens de faire des copies de nos œuvres sans rémunération? Il manque la moitié du projet de loi, la partie qui respecte et compense les créateurs, ajoute Ferne Downey, présidente nationale d’ACTRA. Le simple fait de proroger les redevances sur la copie privée au matériel numérique est une solution gagnant-gagnant pour les consommateurs et les artistes. Il me semble que cette solution aurait dû être envisagée sans effort. »

« Dans le cas présent, comment les artistes pourront-ils gagner leur vie d’après le gouvernement? Demande Bill Skolnick, vice-président de la FAM Canada. Tous les créateurs au pays devraient demander des explications aux ministres Clement et Moore. »

Les deux organismes (ACTRA et FAM) attendent avec impatience de pouvoir travailler avec le gouvernement et les partis d’opposition au cours des prochaines semaines pour tenter d’apporter plus d’équilibre au projet de loi et assurer que les artistes ne soient pas ignorés.
 
L’ACTRA (l’Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio) est l’organisme national qui regroupe plus de 21 000 interprètes professionnels travaillant dans le domaine de l’enregistrement de langue anglaise au Canada. En tant que membre de la compagnie des droits musicaux Re : Sonne, ACTRA RACS est l’un des organismes responsables pour la distribution des droits d’auteurs récoltés sur tous les tarifs qui touchent les enregistrements sonores en vertu de la Loi sur le droit d’auteur du Canada.
 
La FAM Canada est la plus importante organisation professionnelle du genre offerte aux musiciens canadiens. Chaque jour, la FAM Canada aide des milliers de musiciens avec une foule de questions relatives aux enregistrements et aux représentations de leur art. Offrant ses services dans les deux langues officielles, l’organisme tire sur l’expérience et la force de plus de 90 000 musiciens, dont plus de 17 000 membres en règle au Canada seulement. Célébrant fièrement 31 années remarquables de service, la FAM Canada occupe une position unique pour traiter des questions canadiennes et offre des services essentiels aux musiciens canadiens durant toutes les étapes de leurs carrières.  

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Pour plus de renseignements : Carol Taverner, ACTRA 416 644-1519 / 416 768-3336 / ctaverner@actra.ca