Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec
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Réformer la loi sur le statut de l’artiste, la priorité de la rentrée

08 juillet 2021

Le gouvernement de François Legault s’est engagé à déposer à l’Assemblée nationale, au cours du présent mandat, un projet de loi visant à réformer la Loi sur le statut de l’artiste. En ce sens, la ministre de la Culture a amorcé les consultations à l’hiver dernier : plusieurs intervenants ont été invités à présenter l’état de leurs réflexions et les améliorations qu’ils souhaitent voir apporter au cadre législatif régissant le travail des artistes, créateurs et professionnels du secteur culturel. Le mémoire présenté par la GMMQ peut être consulté ici.

Tout un chacun, nous avons subi les carences de la Loi sur le statut de l’artiste à un moment ou un autre de notre carrière : Des négociations d’ententes collectives qui traînent en longueur; des productions sans contrats GMMQ même si elles sont très subventionnées. Ces situations entrainent de sérieuses conséquences sur les cachets, les conditions de travail, les contributions à la caisse de retraite et vos recours en cas de litige. 

Autant de raisons de revoir le cadre législatif qui gouverne le milieu des arts et de la culture. Après avoir fait un pas de côté au printemps, la ministre Nathalie Roy a réitéré la volonté du gouvernement de déposer ce projet de réforme avant la fin du présent mandat.  

Depuis plusieurs mois, nous travaillons de pair avec des associations d’artistes de différents secteurs afin d’augmenter la pression sur le gouvernement pour que cette réforme tant attendue soit non seulement présentée dès l’automne, mais qu’elle puisse également rencontrer les objectifs que nous poursuivons, soit d’améliorer les conditions socioéconomiques des artistes que nous représentons.  

Rappelons-nous que lors de son adoption initiale, la Loi sur le statut de l’artiste visait à nous doter d’un régime de négociation collective adapté à la réalité particulière du travail dans le domaine des arts et de la culture. Malgré des modifications législatives apportées en 1997 et en 2009 et malgré la pertinence des recommandations du rapport L’Allier en 2010 (dont aucune, faut-il rappeler, n’a été mise en œuvre à ce jour!), force est de constater que des lacunes importantes dans la Loi sur le statut de l’artiste ont contribué à maintenir l’état de précarité et de pauvreté auxquels sont soumis un trop grand nombre d’artistes que nous représentons.  

En dépit des données objectives qui appuient la nécessité de renforcer nos droits en matière de travail et de négociation collective, il y a fort à parier que des voix s’élèveront pour plaider en faveur du statu quo. C’est le cas de certaines associations de producteurs ou de diffuseurs, dont les mémoires déposés à l’hiver militent pour le maintien statu quo, voire pour une réduction des droits collectifs des artistes en matière de travail.  

Voilà pourquoi il sera important d’accentuer la pression sur le gouvernement, dès la rentrée, pour nous assurer que la réforme annoncée puisse d’abord et avant tout répondre aux besoins et aux aspirations des artistes qui demeureront toujours la matière première des arts et de la culture au Québec.  

Soyez donc à l’affût : votre collaboration pour faire connaître, partager et relayer le point de vue des artistes sera des plus importantes pour nous assurer de renforcer nos droits et améliorer nos conditions de vie et de travail, et ce, afin d’assurer l’épanouissement et le rayonnement des arts et de la culture d’ici. Une occasion de cette ampleur n’arrive pas fréquemment. Notre mobilisation collective sur ces enjeux sera déterminante.  

Sur ce, nous vous souhaitons un bel été et un retour progressif à la normale après cette longue pandémie.  

 

 

réalisation : SYCLONE