Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec
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Les amendements à la loi sur la radiodiffusion démystifiée et un appel à l'action

06 mai 2021

Chers membres :

Nous espérons que vous avez suivi nos récents messages et ceux de nos pairs syndicaux et industriels en faveur de l'adoption du projet de loi C-10, qui modifie la Loi sur la radiodiffusion.

La raison de tout cela est que le gouvernement a des difficultés avec les conservateurs pour faire adopter le projet de loi C-10. Le Parti conservateur cherche désespérément à retarder l'adoption du projet de loi jusqu'à ce qu'il puisse éventuellement déclencher des élections à l'automne, puis utiliser le contenu de la loi pour l'aider à gagner contre les libéraux. Leur rhétorique, si vous avez écouté, est que le gouvernement veut empiéter sur les droits et libertés fondamentaux de chacun, et empêcher les gens de télécharger leurs vidéos de chats (à titre d'exemple). En fait, ce n'est qu'une pirouette politique, mais si vous vous souvenez de ce qui s'est passé avec la soi-disant « taxe iPod », la politique a détruit l'extension de la redevance pour copie aux supports numériques. L'objectif est de susciter l'indignation du public pour rien, et cela fonctionne.

Le secteur de la création au Canada sera à la merci des géants de l'Internet sans réglementation ni surveillance de la part du CRTC, et divers syndicats d'artistes-interprètes et groupes de pairs du secteur ont tous publié une déclaration en faveur du projet de loi. Nous vous demandons de faire entendre votre voix en faveur du projet de loi B-10 par le biais des médias sociaux et de contacter votre député.

Des points de référence à utiliser en tout ou en partie dans vos communications:

Ce projet de loi ne vise pas à usurper les droits et les libertés du public ; il ne l'a jamais été. Tout texte qui n'est pas clair à ce sujet est sûr d'être modifié et amendé.

L'adoption du projet de loi C-10 permettra de mettre à jour la Loi sur la radiodiffusion pour qu'elle soit conforme à la réalité d'aujourd'hui, où les Canadiens ont accès à de multiples services de diffusion en continu, et ne vise pas les vidéos de chats ou d'autres contenus amateurs affichés par les utilisateurs du grand public.

Le projet de loi stipule clairement et spécifiquement que les téléchargements du grand public ne sont pas réglementés et sont exemptés en vertu de l'article 2.1 de la loi modifiée. Cette loi vise les entreprises qui diffusent des contenus culturels professionnels.

Par ailleurs, les plateformes numériques jouent un rôle très important dans la découvrabilité des contenus créatifs et les créateurs et interprètes de musique doivent être mieux valorisés. De plus, la réglementation permettra de mieux assurer la production de contenu canadien.

La suppression du paragraphe 4.1 permettra de s'assurer que toutes les entreprises qui diffusent du contenu culturel seront soumises aux mêmes lois. Sinon, YouTube, le service de musique en ligne numéro un au Canada, aurait été exempté de la loi, mais pas Spotify, Apple Music et d'autres — qui pourraient tous avoir le même contenu disponible en streaming. Cette faille doit être comblée et les entreprises de médias sociaux n'ont pas besoin d'exemption

Sincerely and fraternally, 


Alan Willaert
Vice President from Canada

réalisation : SYCLONE