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C-10 : les associations d'artistes du Québec encouragées par l'accélération des travaux parlementaires

07 juin 2021

MONTRÉAL, le 7 juin 2021 /CNW Telbec/ - L'APASQ, l'AQAD, l'ARRQ, la FNCC-CSN, la GMMQ, la SARTEC, TRACE, l'UDA et l'UNEQ se réjouissent de l'accélération des travaux parlementaires entraînés par l'adoption à la Chambre des communes d'un baîllon permettant de terminer l'étude du projet de loi C-10. Pour ces associations d'artistes, d'auteurs et de professionnels du milieu des arts et de la culture du Québec, le recours au baîllon était devenu nécessaire en raison de l'obstruction pratiquée par certains députés à Ottawa.

Depuis longtemps déjà, ces associations représentant plus de 26 000 créatrices et créateurs québécois urgent les parlementaires canadiens d'assujettir les géants du numérique aux mêmes règles que les entreprises de radiodiffusion présentes au Canada. Elles estiment que ces entreprises étrangères doivent respecter les objectifs de production et de diffusion de contenus francophones et canadiens, au même titre que toute entreprise soumise à la Loi sur la radiodiffusion. Cette iniquité, rappellent-elles, menace grandement la viabilité de nombreuses entreprises culturelles au pays, tout comme la souveraineté culturelle canadienne et le fait francophone en Amérique du Nord.

Ces associations ont dénoncé, au cours des dernières semaines, l'obstruction parlementaire et l'utilisation erroné du prétexte de la « liberté d'expression » des canadiennes et des canadiens. De nombreux spécialistes, font-elles valoir, ont dû rappelé que le projet de loi C-10 visait les entreprises et non les Canadiennes et les Canadiens, qu'il n'entraînait aucun risque de voir le CRTC se mettre à règlementer les vidéos provenant d'individus et qu'il ne pouvait, en aucun cas, brimer la liberté d'expression au pays. Des éléments confirmés par un avis du ministère de la Justice, et ce, à la demande expresse des conservateurs siégeant au comité du Patrimoine chargé de l'étude du projet de loi.  

Les associations d'artistes du Québec demandent maintenant aux parlementaires de procéder rapidement à l'adoption du projet de loi en troisième lecture, et ce, avant l'ajournement des travaux parlementaires.

À propos

Représentant près de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

SOURCE Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN)

réalisation : SYCLONE