Faites connaitre votre position sur le projet de loi C-11 !

29.02.2012 - Passé en deuxième lecture, le projet C-11 sur la réforme de la loi sur le droit d'auteur est maintenant entre les mains du comité législatif qui a jusqu’au 29 mars 2012 pour entendre des témoins et examiner le projet article par article.

C’est la dernière chance de rappeler aux élus que les droits des créateurs doivent être protégés.  Culture équitable, dont fait partie la GMMQ, invite tous les créateurs et acteurs de la chaîne culturelle ainsi que tous ceux qui ont à cœur l’avenir de la culture à faire parvenir un message aux membres du comité législatif. En indiquant votre code postal, le message parviendra aussi au député fédéral de votre circonscription. Une copie sera également transmise aux ministres James Moore de Patrimoine Canada, Christian Paradis d’Industrie Canada et au premier ministre Stephen Harper.

Il est important de rappeler au gouvernement que la culture fait partie de l’économie canadienne et que ses travailleurs ne doivent pas être exclus de la Loi sur le droit d’auteur. Il faut bien sûr permettre l’accès aux œuvres mais également la juste rémunération des créateurs qui en sont la source.

Nous comptons sur votre participation !

Pour écrire au comité législatif, consultez le site internet de Culture équitable