Lettre de l'AFM pour la mise en tutelle et jugement rendu par la Cour supérieure du Québec

Plusieurs membres de la Guilde nous ont demandé de lire la lettre de l'AFM annonçant la mise en tutelle de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec.

Nous vous rappelons que le président canadien Alan Willaert, accompagné d'Émile Subirana et d'un huissier, se sont présentés aux bureaux de la Guilde le jeudi 18 septembre pour tenter d'imposer la mise en tutelle et d'installer M. Subirana comme tuteur. Cette décision de l'AFM est arrivée après que la Guilde ait déposé en Cour supérieure du Québec une requête pour jugement déclaratoire afin de faire clarifier par un juge la démarche visant à se désaffilier de l'AFM.

Se faisant refuser l'accès aux locaux de la Guilde, l'AFM a déposé le jour même à la Cour supérieure du Québec une demande d'injonction provisoire pour qu'ils puissent entrer à la Guilde et mettre en oeuvre la tutelle. Cette demande a été rejetée par le juge Hamilton qui a considéré que le fait de déposer une requête en Cour pour mettre de l'avant une position contraire à celle de l'AFM ne contrevenait pas aux règlements généraux de l'AFM.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les documents :

Lettre de l'AFM - mise en tutelle de la Guilde

Procès-verbal (en français) et jugement (en anglais)

Traduction en français du jugement